Les véhicules électriques prennent beaucoup de places sur les routes françaises depuis que la borne de recharge à domicile est devenue plus accessible pour les particuliers. La recharge à domicile représente un meilleur confort pour les utilisateurs de véhicules, évitant à ces derniers de devoir patienter dans des zones de recharge publiques pour recharger la batterie de leur voiture.
L’installation d’une borne de recharge à domicile implique de s’intéresser à quelques paramètres importants. Outre le fait qu’il faut solliciter les services d’un professionnel agréé IRVE pour installer le dispositif, le conducteur devra également se pencher sur son assurance habitation. Ce dernier devra surtout s’assurer que tous les risques liés à une telle installation sont couverts par l’assurance. Quelques précautions sont de mise.
La prise domestique et la borne de recharge : des solutions de recharge à domicile pour les conducteurs de voitures électriques
Le propriétaire de véhicule électrique dispose de plusieurs possibilités pour recharger son véhicule chez lui. La méthode la plus simple est de se brancher sur une prise standard ou renforcée. Dans cette configuration, le propriétaire devra utiliser un boîtier de chargement fourni avec l’achat du véhicule. Il n’aura, d’un côté, qu’à connecter le boîtier au véhicule et de l’autre, de brancher le boîtier sur la prise domestique. Il faut s’assurer que la prise utilisée soit équipée d’une prise de terre et qu’elle soit directement branchée, via une ligne dédiée, sur un disjoncteur de 16 A.
Avec la prise domestique standard, la capacité de charge est limitée à 2,3 kW. Pour recharger un véhicule électrique doté d’une batterie de 50 kWh à 100% de sa capacité comme la Renault ZOE ou les modèles Tesla, il faudra compter environ 25 heures de charge.
La prise domestique renforcée consiste en une solution permettant de réduire ce temps de recharge, jugé trop long. La prise renforcée est conçue pour les véhicules électriques et elle est dotée d’une capacité de charge de 3,7 kW. Elle permettra de recharger une batterie de 50 kWh en moins de 16 heures.
La deuxième solution est la borne de recharge. Plus ambitieuse, la borne de recharge permet aux propriétaires de véhicules électriques de réduire encore le temps de recharge de leur batterie. Ce dispositif peut être installé sur le mur du garage ou sur un mur extérieur, en faisant attention à ce qu’il ne soit pas trop exposé aux intempéries. La borne de recharge offre une capacité de charge allant de 2,3 kW, 3,7 kW, 7,4 kW et 22 kW (en triphasé). À 7,4 kW, le temps de recharge d’un véhicule de 50 kWh est réduit à 8 heures.
Avec une capacité de 22 kW, la borne est dite « accélérée » et permet de recharger entièrement une voiture de 50 kWh en moins de 3 heures.
Comment est assurée une borne de recharge installée à son domicile ?
La borne de recharge est, généralement, fixée sur le mur de l’habitation ou d’une dépendance. De ce fait, celle-ci est le plus souvent directement assurée au même titre que la maison sur laquelle elle est installée dans le cadre de la garantie multirisque habitation souscrite par le propriétaire.
Toutefois, il faudra faire attention à ce que la borne soit fixée au mur de la maison. Il peut arriver que, pour des raisons de commodité, la borne ne soit pas reposée sur le mur de l’habitation, mais plutôt sur un aménagement spécifique situé dans la propriété. Cela pourrait rendre l’assureur hésitant qui pourra décider de ne pas inclure la borne de recharge dans l’assurance multirisque habitation. Dans cette situation, il est conseillé pour le propriétaire de souscrire à une option complémentaire. C’est le cas de certains contrats d’assurance où une option complémentaire doit être souscrite afin que certains aménagements extérieurs comme les bornes de recharge soient couverts.
L’assurance habitation va-t-elle devenir plus chère et que se passe-t-il en cas d’endommagement de la borne de recharge ?
En principe, le tarif de l’assurance multirisque habitation devrait rester inchangé. Les possibles modifications de tarif ne surviennent que dans le cas où des modifications structurelles de l’habitation surviendraient à tel point que la valeur du bâtiment se voit augmenter. En ce qui concerne le cas où la borne serait endommagée, deux cas peuvent survenir. Le premier correspond à la borne endommagée à la suite d’un incendie ou d’une inondation. Dans ce cas, les dommages subis seront indemnisés par l’assureur. Le second cas correspond à la situation où la borne est à l’origine d’un incendie. La borne ne sera pas couverte puisque les dommages subis ne sont pas considérés comme un dommage consécutif. Dans ce cas, le propriétaire peut faire appel à l’assurance protection juridique s’il souhaite réclamer les dommages subis auprès du fabricant du dispositif de recharge à domicile. En faisant cela, les dommages causés à l’habitation seront couverts par l’assurance habitation et si un défaut de fabrication de la borne est constaté, l’assureur peut réclamer des dommages auprès du fabricant du dispositif.
Quand y a-t-il responsabilité ?
La borne de recharge peut causer des dommages aux biens du propriétaire, peut également causer des dommages à des tiers. On peut citer les centres commerciaux qui sont aujourd’hui nombreux à mettre à disposition des bornes de recharge à l’intention de leurs clients ou encore à un exploitant d’un parking qui dispose d’une borne de recharge publique pour les visiteurs.
Afin de pouvoir parler de « responsabilité », 3 conditions doivent être réunies. D’abord, une faute doit avoir été commise par la partie supposée responsable ; ensuite un dommage doit avoir été constaté ; enfin un lien causal doit exister entre les deux conditions citées précédemment. De plus, la personne lésée devra être entièrement capable de prouver l’existence du dommage. Le plus dur sera de prouver la faute et le lien causal.
Si le propriétaire de la borne de recharge est tenu pour responsable, celui-ci peut faire appel de la décision à son assurance responsabilité civile (RC). Il peut s’agir de la RC Familiale qui couvre la responsabilité extracontractuelle de la vie privée, ou bien de la RC entreprise qui couvre la responsabilité extracontractuelle de la vie dans l’entreprise.