Le programme Advenir permet de bénéficier d’un financement pour installer des bornes de recharge de véhicules électriques. Il s’adresse autant aux particuliers qui résident en habitat collectif, qu’aux entreprises, aux différents types de parcs résidentiels dont notamment les copropriétés, et aux personnes publiques, qui souhaitent ainsi équiper leurs places de stationnement. L’objectif du programme Advenir est de permettre l’installation de 13 700 bornes de recharge. Explications.
Qu’est-ce que le programme Advenir ?
Le programme Advenir de l’Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) a été créé en 2016. Il a pour but d’apporter une aide financière aux particuliers, aux entreprises, aux personnes morales ou publiques, aux bailleurs sociaux ou aux syndics de copropriété qui souhaitent équiper leurs places de stationnement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Ce programme est co-piloté par Avere-France, EcoCO2 (une éco-entreprise de l’économie sociale et solidaire qui a pour but de sensibiliser les citoyens et les organisations vers la réduction durable de leur impact environnemental), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est financé par des partenaires tels que EDF, Bolloré Energy, SCA Pétrole et Dérivés, et SIPLEC.
Le programme Advenir vient en complément d’autres mesures d’aides financières comme par exemple celle qui existe déjà pour encourager les achats de véhicules électriques ou le crédit d’impôt également en place dont les particuliers peuvent bénéficier s’ils souhaitent acquérir des bornes de recharge pour leur véhicule électrique ou hybride.
Le programme Advenir s’appuie sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE). Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Cette obligation est traduite en certificats, les CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale), qui sont attribués par les services du ministère de l’Énergie. Comme indiqué sur le site Internet Advenir « pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 5 € HT par MWhc pour 4TWhc, soit un montant total visé par les différents partenaires de 19,92 millions d’euros ».
Quels types d’installation de bornes de recharge sont concernés par les aides du programme Advenir ?
Trois principaux types d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sont éligibles au programme Advenir :
les bornes de recharge en habitat collectif
Les résidents d’un habitat collectif ont la possibilité de faire valoir à titre individuel leur « droit à la prise » pour installer à leur frais une borne de recharge pour leur véhicule sur leur emplacement de parking privé. Ce droit est reconnu dans les bâtiments collectifs comprenant un parc de stationnement clos et couvert, dès lors qu’il permet un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation d’électricité, et pour l’installation d’une borne de recharge dite « normale ».
La prime accordée par le programme Advenir dans ce cas représente 50 % du coût de l’équipement et de son installation. Son montant maximum est de 600 euros par borne de recharge installée.
Pour bénéficier de cette aide financière la borne de recharge doit obligatoirement respecter des critères techniques :
- sa puissance doit être est inférieure ou égale à 22 kW ;
- la prise doit être de type T2S NF EN 62196-2 équipée d’un dispositif heure pleine/heure creuse ou E NF C61-314 équipée d’un dispositif heure pleine/heure creuse et d’un dispositif de limitation de la puissance appelée, avec reprise automatique de la recharge, en cas de risque de dépassement de la puissance souscrite ;
- l’installation doit être équipée d’un système de sous-comptage dédié ;
- le raccordement doit être fait au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes ou à un point de livraison dédié ou à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de recharge ;
- les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié ;
- les disjoncteurs divisionnaires doivent comporter la norme NF ;
- les normes de sécurité électrique doivent être respectées.
Dans un logement collectif, les bornes de recharge à usage partagé installées par le bailleur ou le syndic de copropriété sont également éligibles au programme Advenir. Dans ce cas, le montant de la prime équivaut à 50 % du coût de l’équipement et de son installation dans la limite de 1 300 euros. Ce plafond peut être augmenté de 360 euros pour les installations qui comportent un pilotage énergétique, c’est-à-dire un équipement qui permet une gestion intelligente des points de recharge sur l’ensemble de la station.
Les bornes de recharge à usage partagé doivent remplir les même critères techniques cités ci-dessus. Elles doivent en plus être équipées d’un système d’identification de l’usager et d’un système de supervision pour la répartition des charges. Elles doivent aussi faire l’objet d’un contrat de maintenance avec une inspection obligatoire tous les ans.
Concernant les copropriétés, le programme Advenir a mis en place depuis juillet 2019 une aide spécifique et exceptionnelle : le financement à hauteur de 50 % de la mise en place d’une infrastructure collective visant à faciliter l’accès à la recharge pour les occupants des 3 000 premières copropriétés qui en font la demande.
les bornes de recharge installées sur un parking d’entreprise ou de personne publique
Les entreprises et personnes publiques qui souhaitent installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur leur parking ouvert au public bénéficient du programme Advenir pour les aider à les financer.
Le montant de la prime Advenir représente 40 % du coût des équipements et de leur installation avec un plafond de 1 500 euros par borne de recharge installée. Ce montant peut être augmenté de 360 euros pour les installations qui comportent un pilotage énergétique.
Ces installations doivent respecter des normes techniques selon leur puissance.
Les entreprises et personnes publiques qui ont pour projet d’installer des bornes de recharge sur leur parking privé destinées le plus souvent à leurs salariés sont aussi éligibles à la prime du programme Advenir. Son montant couvre 40 % du coût des équipements et de leur installation et il est de 1 000 euros maximum par point de recharge. Il peut être augmenté de 360 euros pour les installations qui comportent un pilotage énergétique.
les bornes de recharge installées sur la voirie
Les entreprises ou collectivités publiques qui souhaitent installer des bornes de recharge sur la voie publique peuvent bénéficier du programme Advenir à condition que ces équipements soient accessibles au public.
Le montant de la prime correspond à 40 % du coût des équipements et de leur installation dans la limite de 1 860 euros par borne de recharge.
Dans tous les cas, les bornes de recharge doivent être installées par des professionnels habilités dont la qualification doit être reconnue par l’un de ces organismes : Qualifelec ou l’Afnor.
Comment bénéficier du programme Advenir ?
Les demandes de prime doivent être déposées sur la plateforme Advenir par l’installateur qualifié ou le bénéficiaire lui-même. Le type d’installation de borne de recharge envisagé doit y être renseigné, ainsi que son descriptif détaillé. Il est également nécessaire d’y déposer notamment des devis, et de donner des informations sur l’installateur.
Le demandeur reçoit tout de suite une proposition du montant de la prime envisagée pour son projet, qu’il doit accepter ou non. La prime Advenir est calculée sur la base du devis HT, puis déduite du montant TTC de la facture après déduction de la TVA. Le montant de la prime est réservé pour une durée de six mois.
La prime Advenir est versée à l’issue de l’installation des bornes de recharge concernées, après envoi de la facture par le bénéficiaire, ainsi que d’une attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur, et d’une photo de l’installation. Après validation du dossier, la prime est versée au bénéficiaire dans les 40 jours.