Dans la mesure où la plupart des Français vivent en copropriété, il arrive qu’un copropriétaire ait besoin de se doter d’une borne de recharge propre pour son véhicule électrique.
À la différence d’une installation pour une maison individuelle, une installation en copropriété est cependant susceptible d’être compliquée. Il existe des règlementations à prendre en compte, que ce soit sur le plan technique ou vis-à-vis de la copropriété. Cela influera alors sur le budget que vous allez allouer à votre dispositif de recharge.
Installer une borne de recharge en copropriété : les règlementations
Le décret ministériel 2011-837 du 25 juillet 2011 a fixé les règles régissant l’installation d’une borne de recharge de voiture électrique par un particulier vivant en copropriété. Il impose notamment la mise en place d’un compteur individuel pour le copropriétaire afin de mesurer l’électricité consommée et ne pas faire peser les charges sur les autres. Comme le dispositif mesurera l’électricité consommée, il sera plus facile d’établir une facture à l’endroit de son utilisateur. En dehors du choix de la borne, il existe aussi des normes à respecter en ce qui concerne la méthode de raccordement. Généralement, la borne sera reliée au tableau électrique d’alimentation des espaces communs qui doit donc être capable de supporter une certaine intensité de charge. D’ailleurs, il sera aussi essentiel d’installer un circuit de mis à terre. Cette méthode est la plus simple et la plus économique, car elle n’implique pas un changement de fournisseur en énergie. Néanmoins, s’il s’avère que l’alimentation des espaces communs n’est pas adaptée, il faudra créer un nouveau point de livraison, ce qui engendrera des coûts élevés rendant parfois le projet impossible.
Installation de borne de recharge en copropriété : quelles sont vos obligations ?
L’installation d’une borne de recharge en copropriété ne s’improvise pas. Il faut savoir qu’il est nécessaire de notifier l’assemblée générale des copropriétaires. C’est la première démarche nécessaire. Dans la mesure où cette installation va nécessiter un raccordement spécifique, il faut demander l’accord de l’assemblée, que vous soyez propriétaire ou locataire. D’ailleurs, si vous louez votre logement, l’accord préalable du propriétaire est également nécessaire. Vous serez amené à présenter au syndic de copropriété les détails des travaux que vous allez entreprendre. Votre demande fera l’objet d’une réunion de l’assemblée. Par ailleurs, il est nécessaire de contacter l’installateur agréé à l’avance afin qu’il évalue les travaux et les présenter au groupe. Le syndic de copropriété est tenu de se prononcer dans les 6 mois qui suivent la demande. S’il ne réagit pas, cela est interprété comme une acceptation. De ce fait, vous pouvez entamer vos travaux d’installation.
Que faire en cas de refus du syndic de copropriété ?
Lorsque vous présentez votre projet devant l’assemblée générale des copropriétaires, vous devez faire en sorte d’être convaincant. Tout le monde ne sera pas forcément en mesure de comprendre les enjeux d’une telle installation, c’est pourquoi il convient d’être clair dans vos explications. Souvent, les copropriétaires craindront que cela ait un impact sur leur consommation. C’est pourquoi vous allez avancer l’argument selon lequel la borne disposera d’un compteur individuel qui mesurera votre consommation. Malgré tout, le syndic peut refuser votre installation. Néanmoins, il sera obligé d’apporter des raisons valables, car il passera devant le juge s’il souhaite vous empêcher d’installer votre borne de recharge. Si votre projet respecte les critères imposés par le décret et que le syndic continue à vous le refuser, il sera obligé de saisir le tribunal dans un délai de 6 mois à compter de votre demande. S’il n’est pas capable d’apporter des motivations sérieuses à son refus, le tribunal tranchera en votre faveur.
Devis de borne de recharge en copropriété
Le prix d’une borne de recharge de véhicule électrique est très variable. Les bornes individuelles sont facturées entre 600 et 1 500 euros selon les équipements inclus et selon les fonctionnalités. La marque est également susceptible d’influer sur le prix de la borne. En dehors de cela, le tarif d’installation devra aussi être pris en compte dans votre budget. Cela comprend les matériels additionnels et la rémunération de l’installateur agréé. Tout dépendra de l’ampleur des travaux. Si l’emplacement de la borne est assez éloigné du point d’alimentation, bien évidemment cela compliquerait les choses. Le tarif sera alors plus élevé. L’installateur tiendra également compte des difficultés particulières auxquelles il devra faire face pour établir la facture. La meilleure façon de connaitre le budget nécessaire à votre projet est d’effectuer une ou plusieurs demandes de devis afin de pouvoir comparer. Une fois que vous avez reçu les devis, il vous appartient de choisir le plus avantageux. Sachez aussi que vous pouvez bénéficier d’une aide du programme Advenir pour vous aider à financer le dispositif. L’aide est susceptible de représenter jusqu’à 50 % du coût de l’infrastructure sous réserve d’un plafond fixé au cas par cas. La demande se réalise directement sur le site internet de l’association.